Conditions générales d'utilisation

Dernière mise à jour : 4 septembre 2026

1. Objet

NurseTrack est un outil gratuit d'aide au suivi des tournées, des frais et des rentrées, destiné aux infirmières et infirmiers à domicile. Il est édité à titre privé (voir les mentions légales). Les présentes conditions régissent son utilisation.

2. Acceptation

Créer un compte et utiliser NurseTrack vaut acceptation des présentes conditions et de la politique de confidentialité. Si vous n'êtes pas d'accord, n'utilisez pas le service.

3. Accès et compte

Les inscriptions ne sont pas ouvertes automatiquement. Un compte est créé manuellement après demande à info@nursetrack.me, afin de limiter les inscriptions automatisées.
Le service est réservé aux personnes majeures qui exercent l'activité d'infirmière ou d'infirmier à domicile en Belgique, ou qui s'y forment.
Vos identifiants sont personnels et confidentiels. Prévenez-nous sans délai en cas d'usage non autorisé de votre compte.

4. Utilisation

Vous saisissez des informations exactes et vous êtes responsable du contenu que vous enregistrez.
Vous n'utilisez pas le service à des fins illicites, ni pour y enregistrer des données de tiers sans y être autorisé. Les données de patients, en particulier, n'ont pas leur place dans NurseTrack.
Vous n'entravez pas le fonctionnement du service et n'y accédez pas par des moyens automatisés non prévus.

5. Rôle de l'outil

NurseTrack ne fournit aucun conseil comptable, fiscal ou juridique. Les calculs (répartition privé / professionnel, indemnité kilométrique, totaux) et les exports sont des aides à la tenue de vos comptes ; ils ne remplacent pas votre comptabilité ni vos obligations déclaratives. Il vous appartient de vérifier les montants et les taux applicables à votre situation.

6. Disponibilité et évolutions

Le service est gratuit et fourni « en l'état », sans garantie de disponibilité, d'absence d'erreur, ni d'adéquation à un usage particulier. Il peut évoluer, être suspendu ou définitivement arrêté. En cas d'arrêt programmé, un préavis raisonnable est donné pour vous permettre d'exporter vos données.

7. Responsabilité

Dans les limites permises par la loi, l'éditeur n'est pas responsable des dommages indirects, des pertes d'exploitation, des pertes de données ou de revenus, ni des conséquences d'une erreur de saisie, d'un calcul mal interprété ou d'une indisponibilité du service. Il vous revient d'exporter et de sauvegarder régulièrement vos données.

Rien dans les présentes conditions n'exclut ou ne limite la responsabilité qui ne peut légalement l'être, notamment en cas de dol ou de faute lourde de l'éditeur, ni ses obligations en matière de protection des données personnelles.

8. Propriété intellectuelle

NurseTrack (nom, logo, code, design) appartient à l'éditeur. Il vous est concédé un droit d'usage personnel, non exclusif et non transférable, pour la durée de votre compte. Les données que vous saisissez restent les vôtres.

9. Résiliation

Vous pouvez demander la suppression de votre compte à tout moment (info@nursetrack.me). L'éditeur peut suspendre ou fermer un compte en cas de manquement aux présentes conditions, d'abus ou de risque pour le service, si possible après avertissement.

10. Modification des conditions

Les présentes conditions peuvent être modifiées. La version applicable est celle publiée sur cette page, datée en tête. Un changement important est notifié par e-mail ou dans l'application ; l'usage continu du service après notification vaut acceptation.

11. Droit applicable et juridiction

Les présentes conditions sont régies par le droit belge. À défaut de règlement amiable, les tribunaux de l'arrondissement du domicile de l'éditeur (Brabant wallon) sont compétents, sous réserve des règles impératives protégeant le consommateur.

12. Contact

info@nursetrack.me. Réponse sous 48 heures ouvrées.

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